Politique sur la confidentialité
Nous respectons votre vie privée

NOR GESTION COMPTABLE INC est fondée sur les principes de l’honnêteté et de l’intégrité et déterminée à fournir des produits et des services de haute qualité pour satisfaire sa clientèle. Nous nous engageons à protéger en tout temps les renseignements confidentiels de nos clients. Pour ce faire, nous avons défini des règles de fonctionnement et des mesures de protection qui garantissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels; nous utiliserons ceux-ci uniquement selon la présente politique de confidentialité, à moins d’une autorisation particulière de votre part.

NOR GESTION COMPTABLE INC s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de la manière dont elle traite vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels de même que votre droit d’accéder à ces renseignements et de les modifier.

La présente politique est susceptible d’être modifiée. Vous pourrez toujours en consulter la version la plus récente sur notre site Web, à l’adresse www.impotenligne.ca.


Portée de la présente politique

La présente politique vise les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par NOR GESTION COMPTABLE INC, quelle qu’en soit la forme. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur, « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable. La présente politique ne vise toutefois pas la collecte, l’utilisation ou la communication :


Nous recueillons des renseignements personnels

Nous recueillons à votre sujet, soit directement, soit par le biais de personnes ou d’entités qui agissent en notre nom, les types suivants de renseignements :

NOR GESTION COMPTABLE INC limite la collecte des renseignements personnels aux seules données nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés au moment de la collecte. La nature des renseignements que nous recueillons dépend des produits ou services que vous demandez et des exigences prévues par les lois et les règlements. Nos produits et services évoluent au fil du temps. Nous pouvons y ajouter de nouvelles fonctions nécessitant de recueillir des types nouveaux ou différents de renseignements. Les renseignements personnels seront toujours recueillis de façon honnête et légale. En général, vous en serez directement la source.


Raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels

NOR GESTION COMPTABLE INC protège les renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Les seuls employés qui ont un accès physique et électronique interne à vos renseignements personnels sont ceux qui doivent y accéder pour bien vous servir. Nous mettons aussi en application des politiques et des procédures qui restreignent l’accès à vos renseignements personnels par des parties externes de plusieurs façons. L’accès interne et externe à l’information est notamment gouverné par des programmes et des spécifications régissant la sécurité physique, des procédures de conservation et d’élimination des documents, des mesures systémiques assurant la sécurité des ordinateurs et des communications, des mots de passe, des pratiques de gestion des données et d’autres mesures visant à limiter l’accès aux données que nous conservons sous forme physique ou électronique.

NOR GESTION COMPTABLE INC conserve les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à ses obligations juridiques. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont supprimés, effacés ou dépersonnalisés.

NOR GESTION COMPTABLE INC est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa surveillance. Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transférés à un tiers, conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois en vigueur. Nous avons recours à des clauses contractuelles et à d’autres moyens pour faire en sorte que les tiers protègent vos renseignements personnels aussi bien que nous le faisons nous-mêmes.

Exactitude des renseignements personnels et accès

Il importe que les renseignements personnels que nous avons sur vous soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous invitons à nous informer de tout changement dans les renseignements vous concernant. Vous pouvez également en tout temps communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour demander à consulter vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger. Nous vous donnerons accès à vos renseignements sauf si la loi nous l’interdit ou si la loi nous autorise à vous empêcher d’y avoir accès et que nous avons une raison légitime de le faire. Nous pouvons aussi vous compter des frais pour vous donner accès à vos renseignements; le cas échéant, nous vous en préviendrons.

Veuillez noter que nous ne vous communiquerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courriel. Nous prendrons plutôt d’autres arrangements pour que vous puissiez y avoir accès.

Voici les coordonnées de notre chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels
NOR GESTION COMPTABLE INC
903 Bélanger E bureau # 2
Montréal (QC) H2S 1G9
Courriel : nor@lecomptable.ca
De plus, comme il a été indiqué précédemment, vous pouvez refuser de nous donner des renseignements personnels; vous pouvez aussi révoquer en tout temps, sur préavis raisonnable donné en personne, par téléphone ou par courriel, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sauf si nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés ou vous donner l’information nécessaire concernant vos comptes chez nous, ou si la loi l’exige.

Gestion des communications que vous recevez de notre part

Nous respecterons votre décision de recevoir ou non les communications électroniques que nous vous destinons. Les changements que vous apporterez à vos préférences entreront en vigueur dans les 10 jours ouvrables, et ce, sans frais. Voici les options dont vous disposez pour gérer vos préférences en matière de communications :

Même si vous décidez de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous continuerons de vous faire parvenir les communications obligatoires relatives aux services et aux opérations.

Responsabilité

Il incombe à NOR GESTION COMPTABLE INC de se conformer à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en la matière. Nous surveillons régulièrement nos mesures et nos procédures de sécurité pour en garantir l’efficacité et la bonne application. C’est le chef de la protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de faire respecter la présente politique de confidentialité. Veuillez transmettre vos questions, vos plaintes ou vos inquiétudes au sujet de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques à notre chef de la protection des renseignements personnels. Nous étudierons rapidement toute plainte et prendrons les mesures qui s’imposent, notamment en modifiant au besoin nos politiques et nos pratiques.

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